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Administratif |
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| Passage à la DTe - décision de taxation électronique à l'importation |
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A partir du 1ier Mars 2018, le passage à la décision de taxation électronique à l'importation par système e-dec sera obligatoire.
Notre association faitière, Spedlogswiss, a publié à cet effet une information détaillée dont nous vous faisons profiter. Il s'agit ici d'une circulaire informative de la part de notre association à ses membres, principalement aux transitaires ou soi-disant prestataires de services en douane. Ce document contient en plus des liens très utiles à l'AFD (Administration Fédérale des Douanes) Si vous désirez avoir de plus amples informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter nos spécialistes Natacha Baumont et Samir Ben Mahmoud, qui vous donneront tout le soutien nécessaire. |
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| Introduction d'émoluments en cas de non-respect du standard NIMP 15 |
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Le conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les redevances de l'OFEV. Ceci signifie entre autre, qu'en cas de non-respect de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires, des émoluments supplémentaires seront perçus. Les emballages en bois ou alors les porteurs de charges en provenance de tiers pays et du Portugal qui consistent entièrement ou partiellement en bois, doivent présenter un marquage NIMP 15 valable. Un non-respect résulte en émolument d'au moins CHF 200.00.
Il est de même pour les retards ou omissions de déclaration pour tout envoi sous régime d'annonce (marchandises avec certains positions douanières avec emballage ou porteurs de charges en bois), un émolument d'au moins CHF 200.00 est nouvellement perçu. Voir OFEV-NIMP 15-Import
Les émoluments seront perçus dès le 1.1.2018. Le lien ci-dessous vous guide au circulaire de l'OFEV du 06.10.17 |
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